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Quels sont les documents nécessaires à la réalisation d'une construction ?

Table des matières:

  1. Quels sont les documents nécessaires à la réalisation d'une construction ?
  2. Quelle démarche pour construire ?
  3. Quelle autorisation d'urbanisme pour quels travaux ?
  4. Qui fournit le DOE ?
  5. Quel document pour une fin de chantier ?
  6. Quel est le rôle d’un constructeur?
  7. Que faire en cas de défaillance du constructeur?
  8. Quelle licence pour les travaux de construction?
  9. Que faut-il savoir sur la licence de construction?

Quels sont les documents nécessaires à la réalisation d'une construction ?

Les pièces constitutives d'un dossier de construction

  • Un plan de situation. ...
  • Un plan de masse. ...
  • Les plans de niveaux.
  • Les coupes verticales indiquant toutes les hauteurs et les épaisseurs.
  • Les façades extérieures.
  • Les plans d'exécution.

Quelle démarche pour construire ?

Quelles sont les démarches administratives à réaliser avant de faire construire une maison ?

  • Veillez à faire les démarches administratives.
  • Qui s'occupe des démarches administratives ?
  • Le dépôt du permis de construire.
  • La demande de certificat d'urbanisme.
  • La prise en compte du Plan local d'urbanisme.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quels travaux ?

De manière générale, une autorisation d'urbanisme est nécessaire dans les cas suivants : la construction d'un bâtiment d'une surface supérieure à 5 m² : en fonction de la surface de la construction, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.

Qui fournit le DOE ?

Il est rédigé par les entreprises qui ont réalisé les travaux et c'est le maître d'œuvre qui en est le responsable. Ce document est obligatoire pour les marchés publics et contractuel pour les marchés privés. Le DOE est défini précisément dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Quel document pour une fin de chantier ?

Daact La Daact est un document qui permet d'attester auprès de la mairie l'achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux.

Quel est le rôle d’un constructeur?

Puis il se charge de la construction. - le constructeur fournit le plan directement ou indirectement et réalise une partie, même infime, des travaux. C’est le cas des maisons en kit lorsqu’il y a livraison, assemblage et mise hors d’eau (charpente et couverture) hors d’air (menuiseries extérieures) sur un terrain appartenant au maître d’ouvrage.

Que faire en cas de défaillance du constructeur?

En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge les éventuels dépassements de prix nécessaires à l'achèvement des travaux et les pénalités forfaitaires. - il prend livraison de l’immeuble. Attention : le prix convenu forfaitaire comporte toutes les prestations dont le constructeur a la charge :

Quelle licence pour les travaux de construction?

travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un:

Que faut-il savoir sur la licence de construction?

Ainsi, vous devez détenir une licence si vous êtes un: entrepreneur de construction qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs; promoteur qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison,...