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Qui peut être considéré comme un représentant d'intérêt ?

Table des matières:

  1. Qui peut être considéré comme un représentant d'intérêt ?
  2. C'est quoi un représentant d'intérêt ?
  3. Quelles sanctions risque un représentant d'intérêt qui ne déclare pas ses activités après une première mise en demeure ?
  4. Quelle est l’origine du lobbying?
  5. Est-ce que le lobbying est légal?
  6. Quels sont les droits du lobbying?
  7. Pourquoi le lobbying est-il une obligation pour les entreprises?

Qui peut être considéré comme un représentant d'intérêt ?

Peuvent être qualifiés de représentants d'intérêts, les personnes physiques qui exercent individuellement et à titre professionnel – c'est-à-dire en contrepartie d'une rémunération – une activité de représentation d'intérêts sans pour autant être employées par une personne morale.

C'est quoi un représentant d'intérêt ?

Les représentants d'intérêts sont un moyen pour le législateur de s'informer sur la manière dont la loi est appliquée et sur les moyens de l'améliorer. Ces informations sont, par nature, orientées puisqu'elles défendent un objectif particulier.

Quelles sanctions risque un représentant d'intérêt qui ne déclare pas ses activités après une première mise en demeure ?

Qu'il s'agisse des obligations déclaratives ou déontologiques, les peines maximales encourues s'élèvent à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. L'article 18-9 de la loi sanctionne le défaut de transmission spontané ou à la demande de la HATVP des informations prévues à l'article 18-3 de la loi.

Quelle est l’origine du lobbying?

L’origine du lobbying serait la suivante : « L’origine, le mot anglais lobby désigne une salle des pas perdus. L’anecdote voudrait que le général Grant, logé dans un hôtel de Washington, se soit ému de se voir attendu, chaque matin, dans le hall, par des représentants de groupes d’intérêt.

Est-ce que le lobbying est légal?

Alors que le lobbying est accepté et compris à Bruxelles et à Washington, il a mauvaise réputation à Paris. Pour en savoir plus sur cette question vous pouvez vous référer au livre bleu du lobbying et à la note de l’Ifri, disponibles dans la rubrique « documents officiels ». Le lobbying est-il légal ? Le lobbying est une activité légale.

Quels sont les droits du lobbying?

Nous estimons que chacun a le droit de défendre ses intérêts légitimes. S’agissant des entreprises, nous pensons même qu’étant de plus en plus interdépendantes avec leur environnement, le lobbying est pour elles une obligation.

Pourquoi le lobbying est-il une obligation pour les entreprises?

S’agissant des entreprises, nous pensons même qu’étant de plus en plus interdépendantes avec leur environnement, le lobbying est pour elles une obligation. Le point important est que cela se fasse dans le respect des règles démocratiques, notamment l’indépendance et la sérénité des décisions publiques.