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Comment définir l'élément intentionnel de la discrimination ?

Table des matières:

  1. Comment définir l'élément intentionnel de la discrimination ?
  2. Que dit la loi sur la discrimination au travail?
  3. Quels sont les cas de discrimination au travail?
  4. Est-ce que la discrimination est interdite à tous les stades de la relation de travail?
  5. Qui est protégé contre la discrimination au travail?

Comment définir l'élément intentionnel de la discrimination ?

32. La publication de l'offre d'emploi comportant des conditions fondées sur le sexe, l'âge, l'apparence physique et l'origine des candidats caractérise l'élément matériel et l'élément intentionnel constitutifs de l'infraction de discrimination prohibée par l'article 225-2 5° du code pénal.

Que dit la loi sur la discrimination au travail?

Discrimination au travail : que dit la loi ? La discrimination au travail possède une part majeure des cas de conflits au travail. La discrimination est l’acte de défavoriser une personne sur la base d’un motif tel que le sexe, l’âge, la religion ou encore l’état de santé.

Quels sont les cas de discrimination au travail?

Par exemple, certaines activités peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme : artiste, mannequin, modèle... La Chambre sociale de la Cour de Cassation s’est prononcée à de nombreuses reprises sur des cas de discrimination au travail.

Est-ce que la discrimination est interdite à tous les stades de la relation de travail?

Interdiction de la discrimination à tous les stades de la relation de travail. La discrimination est prohibée à tous les stades de la relation de travail, et cela même avant que le salarié ne soit recruté puisque la discrimination à l'embauche est interdite.

Qui est protégé contre la discrimination au travail?

Qui est protégé contre la discrimination au travail ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail.