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Comment prouver une inégalité de salaire ?

Table des matières:

  1. Comment prouver une inégalité de salaire ?
  2. Comment l'employeur Peut-il justifier une différence de salaires ?
  3. Quels sont les critères de discrimination à l’embauche?
  4. Est-ce que l’employeur est autorisé à faire de la discrimination?
  5. Qu'est-ce que la discrimination sur le lieu de travail?
  6. Que faire si un candidat à l’emploi est victime de discrimination?

Comment prouver une inégalité de salaire ?

Réunissez les preuves vos bulletins de salaires et ceux d'autres salariés ; les notes de service ; un tableau comparatif des salaires versés qui permettrait de constater la différence de traitement injustifiée dont vous faites l'objet ; le témoignage d'autres salariés de l'entreprise.

Comment l'employeur Peut-il justifier une différence de salaires ?

Appartenance à une catégorie professionnelle. — La qualité de cadre ou non-cadre permet de justifier une différence de traitement s'agissant d'un avantage salarial appartenant à la rémunération annuelle et versé en contrepartie directe du travail, au même titre que le salaire de base.

Quels sont les critères de discrimination à l’embauche?

Discrimination de type raciale. Ce type de discrimination à l’embauche consiste à tenir compte de la nationalité, de la race ou de l’ethnie du candidat. Ces critères de discrimination à l’embauche peuvent aussi être combinés avec le lieu de résidence de l’intéressé.

Est-ce que l’employeur est autorisé à faire de la discrimination?

L’employeur (ou le recruteur) est autorisé à faire de la discrimination (positive) dans les cas suivants : Non-recrutement d’un candidat en raison de son état : afin de garantir sa sécurité ou protéger sa santé ;

Qu'est-ce que la discrimination sur le lieu de travail?

Exemples de discrimination sur le lieu de travail en matière de recrutement: Direct discrimination - le fait de maltraiter un individu spécifique en raison de certaines de ses caractéristiques. Cela peut inclure genre discrimination, racial discrimination ou âge discrimination.

Que faire si un candidat à l’emploi est victime de discrimination?

Si le candidat à l’emploi est victime de discrimination telle que déterminée par l’article 225-1 du Code pénal, il peut porter plainte contre l’employeur auprès de la police ou la gendarmerie. Il peut également tenter une action en justice en saisissant le Procureur de la République au motif de discrimination à l’embauche.