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Qu'est-ce qu'un auteur en droit ?

Table des matières:

  1. Qu'est-ce qu'un auteur en droit ?
  2. Quelles sont les différentes variantes de Creative Commons ?
  3. Quel est le pourcentage des droits d'auteur ?
  4. Quels sont les droits d’auteur?
  5. Comment s’acquiert le droit d’auteur?
  6. Qui est le titulaire du droit d’auteur?
  7. Quels sont les exceptions au droit d’auteur?

Qu'est-ce qu'un auteur en droit ?

Définition de Auteur En droit privé, le mot désigne la personne dont une autre tient un droit. Ainsi, le vendeur est l'auteur de l'acquéreur. Dans cet exemple, l'acquéreur est désigné sous le nom d'"ayant cause" ou encore d'"ayant droit" de l'auteur. Leshéritiers sont des "ayant droit" ou des Ayant cause".

Quelles sont les différentes variantes de Creative Commons ?

Une nouvelle licence, la licence CC0, a été mise au point pour résoudre ce problème.

  • CC-by-sa (Attribution / Partage dans les mêmes conditions) ...
  • CC-by-nd (Attribution / Pas de Modification) ...
  • CC-by-nc (Attribution / Pas d'Utilisation Commerciale)

Quel est le pourcentage des droits d'auteur ?

C'est le minimum garanti qui va s'appliquer. Il est fixé, pour l'exemple, à 50 € hors TVA....Exemples de calcul des droits d'auteur.

ASSIETTE RETENUEParisRégion parisienne et régions
TVA 10% sur montant des droits et CCSA9,85 €9,55 €

Quels sont les droits d’auteur?

Les droits d’auteur se divisent en deux ensembles de droits distincts. Premièrement, le droit moral, qui témoigne du lien inaltérable entre une œuvre et son auteur. Le droit moral permet donc le respect de l’intégrité de l’œuvre, pour qu’elle ne soit pas modifiée ni reproduite sans accord ou mention de son auteur.

Comment s’acquiert le droit d’auteur?

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public) le genre...

Qui est le titulaire du droit d’auteur?

L’auteur de l’œuvre est souvent le titulaire du droit d’auteur. D’après l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, une œuvre est protégée dès sa réalisation. Quelles sont les œuvres susceptibles de protection par un droit d’auteur ?

Quels sont les exceptions au droit d’auteur?

Exceptions au droit d’auteur [ modifier | modifier le code] Les exceptions concernent les seuls droits patrimoniaux, et non le droit moral. C’est pourquoi il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre. Certaines exceptions ne concernent que le droit de reproduction (copie privée),...