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Comment la police interpelle ?

Table des matières:

  1. Comment la police interpelle ?
  2. Est-ce que la police a le droit de me contrôler ?
  3. Quel est le serment d'un policier ?
  4. Comment les policiers peuvent-ils vous poser des questions?
  5. Que faire si des policiers entrent chez vous?
  6. Quels sont mes droits si la police demande d'entrer chez moi?
  7. Que devez-vous donner aux policiers?

Comment la police interpelle ?

Le procès-verbal d'interpellation, qui doit obligatoirement indiquer les raisons pour lesquelles la police a décidé de contrôler telle personne, est le document faisant foi, devant le juge, des conditions du contrôle opéré.

Est-ce que la police a le droit de me contrôler ?

Un individu ne peut pas refuser un contrôle de police ou de gendarmerie. S'il ne dispose pas d'un document justifiant son identité, la vérification se fera au poste de police ou à la gendarmerie en contactant les membres de sa famille.

Quel est le serment d'un policier ?

La formule du serment est la suivante : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.

Comment les policiers peuvent-ils vous poser des questions?

Les policiers peuvent vous poser des questions en tous lieux (sur la rue, dans un parc, etc.). Mais vous n’êtes pas obligé de répondre à ces questions.

Que faire si des policiers entrent chez vous?

Si des policiers entrent chez vous pour faire une perquisition et qu'ils vous arrêtent ou vous détiennent, ils doivent vous aviser de votre droit de contacter un avocat. N'oubliez pas que si des policiers entrent chez vous sans permission, vous ne devez pas tenter de les en empêcher.

Quels sont mes droits si la police demande d'entrer chez moi?

Si la police demande d'entrer chez moi, quels sont mes droits? À moins de détenir un mandat, les policiers ont, en règle générale, besoin d'une permission pour entrer chez vous. Il y a une exception à cette règle dans certaines situations d'urgence (voir Dans quelles situations d'urgence la police peut-elle pénétrer chez moi? ).

Que devez-vous donner aux policiers?

Dans certains cas, vous devez donner aux policiers quelques informations sur vous (votre identité), même si vous choisissez de ne pas répondre à leurs questions. 1. Vous conduisez un véhicule à moteur (même un scooter) Vous devrez montrer votre permis de conduire et les certificats d’assurance et d’immatriculation, si on vous le demande.