:

Quels sont les principaux critères à considérer dans le choix d'une méthode de recrutement ?

Table des matières:

  1. Quels sont les principaux critères à considérer dans le choix d'une méthode de recrutement ?
  2. Qu'est-ce que le fonds de dotation ?
  3. Que fait le Conseil d’administration du fonds de dotation?
  4. Quels sont les comptes annuels de la dotation?
  5. Quel est le but d'un contrat de dotation?

Quels sont les principaux critères à considérer dans le choix d'une méthode de recrutement ?

Lancer le processus de recrutement

  • une brève description de votre organisation, de sa mission ou de ses objectifs;
  • le titre et une description du poste;
  • les tâches et responsabilités;
  • les qualités requises;
  • le titre de la personne de qui relève le titulaire du poste;

Qu'est-ce que le fonds de dotation ?

Les dons consentis aux fonds de dotation peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt tant en matière d'impôt sur le revenu (article 200 du CGI) que d'impôt sur les sociétés (article 238 bis du CGI). Le fonds de dotation doit-il tenir une comptabilité ?

Que fait le Conseil d’administration du fonds de dotation?

Le conseil d’administration est notamment responsable de la production des comptes annuels du fonds de dotation et, à ce titre, répond aux éventuelles demandes d’explications du commissaire aux comptes. Le fonds de dotation doit-il publier des documents ?

Quels sont les comptes annuels de la dotation?

les comptes annuels (bilan, compte de résultat, et l’annexe retraçant le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public si le fonds de dotation est alimenté par des dons issus de la générosité du public). Quels sont les cas de dysfonctionnements graves ?

Quel est le but d'un contrat de dotation?

Le but de ce contrat est la constitution d'un capital garanti. Les actifs éligibles aux placements de fonds de dotation sont ceux mentionnées par l’article R 931-10-21 du Code de la Sécurité Sociale.